Après près d’une décennie de pression de la part de l’Union européenne pour introduire le contrôle technique des motos, la France suit enfin l’exemple des autres pays européens. À cet effet, le décret n° 2021-1062 relatif au contrôle technique des véhicules et sa mise en place ont été publiés au Journal officiel du mercredi 11 août 2021. Toutefois, son entrée en vigueur sera échelonnée.
Qui est concerné par le contrôle technique ?
Le contrôle technique concerne l’ensemble des véhicules de la catégorie L. En d’autres termes, ce contrôle concerne les engins à moteur ayant deux ou trois roues. Tous les véhicules doivent passer un contrôle technique obligatoire six mois après leur quatrième année d’utilisation. Par la suite, ce contrôle doit être répété tous les deux ans. S’il est vendu après la quatrième année de mise en service, un MOT de moins de six mois sera également exigé. Les véhicules de collection sont également concernés, mais leurs contrôles techniques seront espacés de cinq ans au lieu de deux.
Toutefois, l’entrée en vigueur sera graduelle avec une approche progressive en fonction de l’année d’enregistrement. Ainsi, les premières motos à être soumises au contrôle technique à partir du 1er janvier 2023 seront toutes les motos ayant été immatriculées avant le 1er janvier 2016. En 2024 viendra le tour des motos mises en circulation entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. À partir de 2025, les contrôles techniques des motos seront équilibrés selon les intervalles prévus.
Qui s’occupera de réaliser les contrôles techniques ?
Seuls les centres de contrôle habituels sont autorisés à effectuer les contrôles techniques sur les motos. Bien que les fabricants aient proposé de réaliser ce travail, le texte précise qu’un réseau de contrôle ne peut réaliser des activités autres que les contrôles techniques. Toutefois, les réseaux de contrôle ne tarderont pas à actualiser leurs structures. En effet, pour être agréés, ils doivent disposer de points de contrôle pour les véhicules à deux roues dans au moins 90 départements. Cela nécessite à la fois un équipement approprié et la formation du personnel. Pour faciliter cette démarche et aider les réseaux à accroître leur présence, des permis temporaires peuvent être délivrés jusqu’au 31 décembre 2023. Toutefois, il peut être difficile d’établir des réseaux de centres de contrôle dans certaines régions en raison des facteurs mentionnés ci-dessus.
Que disent les motards sur le contrôle technique moto ?
C’est l’opposition farouche des motocyclistes aux contrôles techniques des motos qui a retardé l’échéance ces dernières années. En 2012, de nombreuses manifestations en France ont conduit le gouvernement à décliner d’instaurer un contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Toutefois, une directive européenne de 2014 exige l’introduction du contrôle technique d’ici à 2022 si aucune autre mesure n’est prise pour améliorer la sécurité routière des motocyclistes.
Cependant, les motocyclistes sont loin d’être unanimes concernant cette nouvelle mesure. Bien au contraire, les motocyclistes y sont fortement opposés. De plus, la sortie du décret à la mi-août attise encore plus leur colère, comme le montre la réaction de Jean-Marc Belotti, coordinateur de la Fédération des motards en colère de Paris et de la banlieue (FFMC).